CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

SAS KYOTO FRANCE — boutique commerciale exploitée sous l’enseigne Asian Panier Siège / magasin : 6 rue du Lunain, 75014 Paris 

SIRET : 91430792100017 

E-mail : contact@asianpanier.com 

Tél. : 06 17 99 72 28 

Date d’entrée en vigueur : [15/06/2022] 

1. Champ d’application 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de 

produits effectuées par SAS KYOTO FRANCE via : (i) la boutique physique située à l’adresse ci-dessus, (ii) le site internet www.asianpanier.com, et (iii) toute prise de commande par téléphone ou e-mail, sauf conditions particulières écrites. Le client déclare en accepter les termes sans réserve. 

2. Produits 

Les produits proposés sont des denrées alimentaires, boissons, accessoires et articles d’épicerie fine et non alimentaire. Les caractéristiques essentielles figurent sur le site et/ou sur l’étiquette produit. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle si de légères variations existent. 

3. Prix 

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais spécifiques (livraison et frais de préparation en particularité). Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. 

4. Commande / Confirmation 

La commande est réputée ferme et définitive lorsqu’elle est confirmée par le client et payée selon les modalités prévues. Pour les commandes en ligne, un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au client. Pour les réservations (ex. dégustations via plateforme), la confirmation d’un statut « confirmé » vaut acceptation ; un statut « non confirmé / non arrivé » doit être mis à jour par 

l’établissement si le client ne se présente pas. 

5. Paiement 

Le paiement s’effectue par carte bancaire, au moment de la commande. Le débit est réalisé au moment de la validation de la commande, sauf mention contraire. En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception du paiement. 

6. Livraison / Retrait (Click s Collect) 

• Retrait en boutique : gratuit sauf mention contraire ; le client est informé du délai de préparation lors de la confirmation. 

• Livraison : si proposée, les modalités (délais et frais) sont précisées à la commande. Les délais sont indicatifs ; le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards dus à des prestataires externes. 

• En cas d’absence du destinataire lors d’une livraison, la marchandise pourra être retournée au vendeur ; frais supplémentaires de réacheminement pourront être facturés. 

7. Réservation / Dégustation / No-show 

Pour les événements, ateliers ou dégustations : 

• Certaines réservations peuvent être gratuites, d’autres payantes (versement 

d’un acompte requis). Les conditions spécifiques sont indiquées au moment de 

la réservation. 

• En cas de non-présentation (no show)  sans annulation dans le délai  indiqué, la société se réserve le droit de facturer la prestation ou de refuser la prise en compte d’un remboursement, conformément à la politique affichée lors de la réservation. 
• Si une erreur de statut (ex. maintien de « confirmé » alors que le client n’est pas venu) entraîne une facturation injustifiée, merci de contacter  immédiatement la boutique  pour régularisation; la société vérifiera  et  procédera à remboursement si justifié. 

8. Droit de rétractation / Retours 

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits périssables ou consommables (alimentaire, boissons) et aux produits descellés après livraison. 

Pour les autres articles non périssables : retour possible sous conditions (produit intact, scellé si applicable) et après accord préalable du service client. Les frais de retour peuvent rester à la charge du client sauf erreur de livraison ou produit défectueux. 

9. Réclamations, remboursements 

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à contact@asianpanier.com ou par courrier à l’adresse du magasin Asian Panier 6 rue du lunain 75014 Paris, en joignant photos et justificatifs si nécessaire et le RIB de votre compte. Les remboursements, lorsque justifiés, sont effectués par virement, dans un délai raisonnable (généralement 14 jours après validation). 

10. Disponibilité / Force majeure 

Si un produit vient à manquer, le client sera informé et pourra choisir un produit équivalent ou demander le remboursement. La responsabilité du vendeur est limitée en cas de force majeure (grèves, incidents fournisseurs, pandémies, etc.) qui empêcheraient la bonne exécution des commandes. 

11. Responsabilité 

La responsabilité de SAS KYOTO FRANCE est limitée aux dommages directs prouvés 

résultant d’une faute de sa part. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels, perte d’exploitation ou du fait d’un tiers. 

12. Propriété intellectuelle 

Les éléments présents sur le site ou dans les supports commerciaux (textes, logos, images) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite. 

13. Données personnelles (RGPD) 

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et au service client. Elles sont traitées conformément à la réglementation GDPR. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition en écrivant à l’adresse e- mail ci-dessus. 

14. Litiges / Droit applicable 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social (Paris), sauf disposition impérative contraire. 

15. https://fr.cocote.com/s/e/asian-panier »>Asian Panier</a> est partenaire vendeur de la marketplace Cocote et est enregistré auprès de Lemon Way, Établissement de paiement agréé par l’APCR en France le 24/12/2012 sous le numéro 16568 

16. Acceptation 

Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes 

Conditions Générales de Vente.